SECTION LOCALE:_________________                    DATE:__________________________

Grâce au budget 2001, les sections locales du SEFPO ont accès à des fonds supplémentaires pour payer le congé des membres pour affaires syndicales. Ce financement vise à aider les membres du comité exécutif et de la section locale à s'acquitter de leurs fonctions.
Le niveau de financement annuel est précisé par le calcul suivant :
           " Un maximum de 12,50 $ par membre en règle. Le siège social du SEFPO
            contribuera 10 $ par membre et la section locale contribuera le montant restant de 2,50 $
            par membre. "
À titre de clarification, le nombre de membres en règle dans une section locale est basé sur les dossiers des membres du SEFPO pour le mois de décembre de l'année précédente.

Les sections locales doivent s'assurer que leurs rapports de vérification sont à jour.
-  Les sections locales doivent remplir les deux cases ci-dessous.

Je confirme que cette demande de congé a été autorisée par le comité exécutif de la section locale.

Nom du membre:_____________________________________________________________________________

Objectif du congé :___________________________________________________________________

_________________________      __________________________________     ________      ________________
Nom du membre du comité               Signature du membre du comité                                   Date                    Téléphone
Note : Un membre du comité exécutif de la section locale ne peut pas signer sa propre demande de remboursement.


Date à laquelle le dernier rapport de vérification a été soumis:___________________________________________
Nombre de members en règle de la section locale:___________________________________________________
Montant maximum accordè:________________ $ Montant estimatif dèpensè à ce jour :___________________$
                                          (calcul basé sur 12,50 $ par membre, par an)

                                               Salarie                        Avantages                            Total
Montant estimatif du congé:______________         ________________             _______________

Congé à payer selon:_______    Formulaire de remboursement des dépenses (preuve de salarie perdu exigé)
                                          ________      Facture de l'employeur ____________________________________________________
                                                                               (Nom de l’employeur)
Note : Le SEFPO remboursera le membre ou son employeur 100 % du salaire. Le Fonds de congé pour affaires syndicales du SEFPO couvre 80 % et les autres 20 % seront déduits de la prochaine remise trimestrielle de la section locale. Tout paiement excédentaire effectué par le SEFPO lui sera remboursé à 100 % par la section locale.

c.c. Superviseur des services aux sections locales et administrateur des services aux sections locales 10/3/01